Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Société J.H.1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits ou de services passée par un client sur le site de la Société J.H. (ci-après « le Site »).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
Toute dérogation, notamment verbale, devra faire l’objet d’une confirmation écrite pour être valable.
La Société J.H. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits et services proposés sont exclusivement destinés à une clientèle domiciliée en France métropolitaine.
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2. Commande
Les produits présentés sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle mais un catalogue indicatif.
La commande devient ferme et définitive dès validation par le client via le bouton « Commander » et après réception d’un email de confirmation.
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
La Société J.H. se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou excessif au regard d’un usage professionnel ou domestique normal.
Un seul compte client est autorisé par foyer ou entreprise, sauf accord préalable exprès.
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3. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le créneau horaire sélectionné.
En cas d’indisponibilité d’un article, un produit de qualité et de prix équivalents pourra être proposé. Le client sera informé et pourra refuser ce remplacement.
En cas d’absence du client, la commande pourra être déposée à l’emplacement indiqué lors de la commande (seuil de porte, boîte à colis, etc.), sous la responsabilité du client.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées. Les produits non livrés feront l’objet d’un remboursement ou d’une réexpédition sans frais supplémentaires.
La Société J.H. garantit le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison.
Montant minimum de commande : 100 € TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et incluent la TVA.
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4. Réserve de propriété – Annulation
Les produits demeurent la propriété de la Société J.H. jusqu’au paiement intégral de la commande.
Les bons d’achat ne sont ni échangeables ni remboursables.
Toute modification du créneau de livraison est possible jusqu’à 2 jours ouvrables avant la date prévue.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.
Aucune commande ne sera traitée avant encaissement effectif du règlement.
Les consignes et éventuels crédits sont remboursés sur le compte client, sauf demande contraire exprimée par écrit.
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6. Garanties et responsabilité
En cas de produit défectueux, manquant ou d’erreur de livraison, la Société J.H. s’engage à procéder à un remplacement ou à un remboursement.
La responsabilité de la Société J.H. est strictement limitée au montant des produits concernés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard empêchant la réception dans le créneau prévu, le client peut refuser la livraison et solliciter un remboursement.
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7. Coordonnées
Société J.H.
MIN de Rungis – [adresse complète à préciser]
94150 Rungis – France
SIREN : 327 832 457
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
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8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles peuvent être transmises à des partenaires uniquement dans le cadre de la gestion logistique, du paiement et de la livraison.
Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à la Société J.H.
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Newsletter
L’inscription à la newsletter implique l’acceptation de recevoir des communications par email.
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet.
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Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
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9. Avis clients
Les avis publiés sur le Site peuvent être utilisés librement par la Société J.H. à des fins promotionnelles.
La Société J.H. se réserve le droit de modérer ou de ne pas publier certains avis.
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10. Vente d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En créant un compte, le client déclare avoir l’âge légal requis.
Une pièce d’identité pourra être exigée lors de la livraison.
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11. Droit d’annulation
Les commandes peuvent être annulées ou modifiées jusqu’à 2 jours ouvrables avant la date de livraison prévue.
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12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société J.H.
La version en vigueur des CGV est disponible sur le Site.